Consentement à recevoir des communications électroniques 

Nous vous conseillons de lire ce document et d’en imprimer une copie à des fins de référence. 

Remarque : Le présent Accord de consentement aux communications électroniques (« Accord »)  s’applique à toutes les communications ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous  fournir par écrit au sujet de votre Carte ou de tout produit ou service connexe (« Communications »). 

En acceptant le présent Accord de consentement aux communications électroniques, vous indiquez que  vous consentez à l’ensemble des conditions générales énoncées ci-dessous. 

Dans le présent Accord, « nous », « notre » et « nos » désignent Peoples Trust Company, et « vous »,  « votre » et « vos » désignent la personne à laquelle la Carte est émise. Le terme « Carte » désigne la Carte  Visa prépayée Float. 

1. Champ d’application des communications à fournir sous forme électronique. En confirmant votre  accord avec les conditions du présent document de consentement pour recevoir des communications  électroniques, vous acceptez de recevoir toutes les Communications sous forme électronique. Vous  acceptez de plus que nous puissions nous abstenir de vous envoyer des Communications sur papier, à  moins et jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement de la manière décrite ci-dessous. Votre  consentement à recevoir des communications électroniques comprend : 

• tout accord, supplément ou addenda relatif à la carte ou au compte;
• les avis de modification desdits accords; 
• les politiques de confidentialité et tout avis de mise à jour et de modification des  politiques de confidentialité; • les avis concernant votre carte ou votre compte; 
• toute autre information relative à l’utilisation de votre carte et des produits et services  connexes, y compris les renseignements et les communications juridiques et réglementaires. 

2. Méthode de transmission des communications sous forme électronique. Toutes les communications  que nous vous fournissons sous forme électronique seront transmises : 

• par courriel à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée qui contient la Communication ou  un lien par lequel vous pouvez la consulter; 
• par l’intermédiaire du site Web, de l’application Web ou du portail de l’application mobile. 

Vous devez nous fournir une adresse courriel à jour pour recevoir les Communications électroniques.  Même si vous avez consenti à recevoir des Communications électroniques, nous pouvons, à notre  discrétion, envoyer de temps à autre des copies papier de certaines Communications à toute adresse  postale que nous avons dans nos dossiers, soit en plus, soit au lieu de fournir des versions  électroniques. 

Si vous nous communiquez une adresse courriel incorrecte ou si vous négligez de la mettre à jour,  vous acceptez que toute Communication que nous pourrions mettre à votre disposition ou essayer  de vous envoyer par le biais de toute méthode décrite ci-dessus sera réputée vous avoir été fournie en temps utile. 

Les Communications que nous publions sur le site Web resteront accessibles pendant une période  déterminée à notre discrétion et qui peut varier en fonction du type de Communication.

3. Comment retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des  Communications sous forme électronique en tout temps en nous avisant de votre retrait par écrit à  l’adresse support@floatcard.com ou en appelant le 1 883 944-3175. Dans ce cas, nous procéderons à  la clôture de votre compte. Nous n’imposerons aucuns frais pour traiter le retrait de votre  consentement à recevoir des Communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à  recevoir des Communications électroniques prendra effet seulement après un délai raisonnable pour  le traitement de la demande de retrait. Vous continuerez à recevoir des Communications sous forme  électronique pendant que nous traitons votre demande de retrait. Si vous retirez votre  consentement, la validité juridique et le caractère exécutoire des Communications antérieures  transmises sous forme électronique ne seront pas touchés. 

4. Comment mettre à jour vos données. Il vous incombe de nous fournir une adresse courriel, des  coordonnées et d’autres renseignements exacts, précis et complets concernant le présent Accord et  votre Carte, et de maintenir et de mettre à jour rapidement toute modification apportée à ces  renseignements. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements (comme votre adresse courriel) en  envoyant un courriel à support@floatcard.com ou en appelant le 1-883-944-3175. 

5. Exigences de système. Pour recevoir, consulter ou conserver des Communications électroniques, vous  aurez besoin d’un ordinateur ou d’un autre appareil doté d’un accès à Internet, d’un navigateur Web  compatible et, pour certains types de Communications, d’un lecteur de fichiers PDF. Les navigateurs  compatibles sont les versions les plus récentes (et en général une ou plusieurs versions antérieures)  de tous les principaux navigateurs couramment utilisés. Vous devrez également avoir accès à une  imprimante ou la possibilité de télécharger des renseignements afin de conserver des copies à des  fins de référence. En acceptant de recevoir des Communications électroniques, vous déclarez avoir la  capacité d’accéder aux Communications par voie électronique et de les télécharger ou d’en imprimer  des copies à des fins de référence. 

6. Demande de copies papier. Nous ne vous enverrons pas de copie papier des Communications, à moins  que vous n’en fassiez la demande ou que nous estimions qu’un tel envoi est approprié. Vous pouvez  obtenir une copie papier d’une communication électronique en l’imprimant vous-même. Nous nous  réservons le droit, sans y être obligés, de fournir une copie papier (au lieu d’une copie électronique)  de toute Communication que vous nous avez autorisés à fournir par voie électronique. 

7. Communications écrites. Toutes les Communications que nous vous adressons, que ce soit sous forme  électronique ou sur papier, seront considérées comme « écrites ». Vous devez imprimer ou  télécharger une copie du présent Accord et de toute autre Communication importante pour vous  afin de les conserver à des fins de référence. 

8. Communications de votre part. Le présent Accord ne s’applique qu’aux Communications que vous  recevez de notre part. Tout avis ou toute communication que vous êtes tenu de nous envoyer par  écrit, que ce soit en vertu de nos accords avec vous ou du droit applicable, doit toujours être envoyé  conformément aux indications contenues dans lesdits accords. 

9. Résiliation/modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’interrompre la transmission de vos Communications électroniques, ou de résilier ou de modifier les conditions  générales selon lesquelles nous transmettons lesdites Communications électroniques. Toute  résiliation ou modification vous sera notifiée conformément à la loi.

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE SIGNATURES, DE  COMMUNICATIONS ET DE RELEVÉS ÉLECTRONIQUES – US

1. Introduction. Le présent consentement à l’utilisation de signatures, de communications et de relevés  électroniques est fourni par Float Financial Solutions US Inc. (« Float ») au nom de Thread Bank  (« Banque », « nous », « notre » et « nos », y compris nos successeurs, sociétés affiliées ou  cessionnaires). Vous devez consentir à effectuer des transactions par le biais de communications  électroniques pour nous permettre de traiter votre demande de prêt. Les conditions suivantes régissent  les communications électroniques liées à votre Demande de carte de crédit et à la Convention de  détenteur de carte (si votre demande est approuvée), ainsi que toute communication concernant votre  Compte (tel que défini dans la Convention de détenteur de carte) (le « Consentement électronique »).  Une fois que vous avez accordé votre consentement, nous pouvons vous remettre ou mettre à votre  disposition les documents ou les Communications (tels que définis ci-dessous) en les publiant sur  l’Application de la plateforme et en vous envoyant une notification par courrier électronique lorsqu’ils sont  disponibles.
2. Vos droits légaux. Certaines lois nous obligent à vous fournir des informations spécifiques par écrit, ce  qui signifie que vous avez le droit de recevoir ces informations sur papier. Nous pouvons vous fournir de  telles informations par voie électronique si nous obtenons au préalable votre consentement à recevoir  ces informations par voie électronique. Votre consentement s’appliquera également à toute autre  personne désignée sur vos comptes, produits ou services, sous réserve du droit applicable.
3. Votre consentement aux signatures électroniques. En acceptant ce Consentement électronique, vous  comprenez que : (i) la signature électronique et la soumission de tout document vous engagent  légalement de la même manière que si vous aviez signé sous une forme non électronique, et (ii) la copie  stockée électroniquement de votre signature, de toute instruction ou autorisation écrite et de tout autre  document que nous vous fournissons est considérée comme un dossier exact, précis et complet, et  légalement exécutoire dans toute procédure, dans la même mesure que si ces documents avaient été  initialement générés et conservés sous forme imprimée. En acceptant le présent Consentement  électronique, vous reconnaissez et acceptez également que vous avez lu, compris et accepté toutes les  conditions du présent Consentement électronique, que vous pouvez accéder aux Communications au  format électronique, que vous consentez expressément à l’utilisation de signatures et de enregistrements  électroniques, et que vous disposez d’un compte de courrier électronique actif. Vous acceptez de ne pas  contester la recevabilité ou le caractère exécutoire de notre copie stockée électroniquement du présent  Consentement électronique et de tout autre document.
4. Votre consentement aux Communications électroniques. Dans toute la mesure permise par la loi, le  présent Consentement électronique, les avis, les divulgations concernant votre Compte, les mises à jour  et les modifications du présent Consentement électronique, ou toute autre communication (collectivement  désignée comme « Communications ») que nous vous adressons concernant votre Compte chez nous  peuvent vous être fournis par voie électronique, et vous consentez et acceptez de recevoir toutes les  Communications au format électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur les  pages de l’application Float Platform ou envoyées à votre adresse courriel. Vous pouvez imprimer une  copie papier ou télécharger toute Communication électronique et la conserver pour vos dossiers. Toutes  les Communications au format électronique seront considérées comme « écrites » et comme ayant été  reçues le jour de leur publication, que vous ayez ou non reçu ou récupéré la Communication. Nous nous  réservons le droit de fournir des Communications au format papier. Vous pouvez retirer votre  consentement aux Communications électroniques en contactant Float (« Plateforme »). Le retrait de votre  consentement ne prendra effet que lorsque nous l’aurons reçu et que nous aurons disposé d’un délai  raisonnable pour le mettre en œuvre. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à l’efficacité juridique, à la validité ou au caractère exécutoire de toute transaction, signature électronique ou  enregistrement électronique de toute Communication conclue, fournie ou mise à disposition avant que ce  retrait ne prenne effet. Votre consentement à recevoir des Communications électroniques est valable  jusqu’à ce que votre révocation du consentement prenne effet. Si vous révoquez votre consentement à  recevoir des Communications électroniques, la Plateforme résiliera votre droit d’utiliser l’Application de la  plateforme et nous pourrons résilier votre compte. Vous acceptez toute responsabilité pour les pertes,  coûts, dommages et dépenses résultant d’une telle résiliation dans la mesure permise par la loi.
5. Votre examen des Communications. Veuillez examiner sans délai toutes les Communications que nous  vous envoyons ou que nous mettons à votre disposition. Si les Communications vous sont envoyées par  la poste, elles vous seront remises à l’adresse postale figurant dans nos dossiers. Si les Communications  vous sont envoyées par voie électronique, elles vous seront remises à l’adresse courriel figurant dans  nos dossiers ou seront mises à votre disposition sur l’Application de la plateforme. Nous conserverons les  versions imprimables de vos relevés de compte pendant sept (7) ans ou plus longtemps si le droit  applicable l’exige. Vous acceptez de nous aviser, ainsi que Float, de tout changement de votre adresse  postale ou adresse courriel. À défaut de mettre à jour ou de modifier une adresse courriel ou d’autres  coordonnées incorrectes, vous comprenez et acceptez que toute Communication sera néanmoins  considérée comme vous ayant été communiquée si elle a été mise à votre disposition au format  électronique dans l’Application de la plateforme ou si vous avez reçu une notification par courriel de sa  disponibilité.
6. Exigences en matière de matériel et de logiciel. Pour accéder aux enregistrements électroniques des  Communications et les conserver, vous devez utiliser du matériel informatique et des logiciels répondant  aux exigences suivantes : une version actuelle (définie ci-dessous) d’un navigateur Internet que nous  prenons en charge; une connexion à Internet; une version actuelle d’un programme qui lit et affiche les  fichiers PDF (tel qu’Adobe Acrobat Reader); et un ordinateur, un appareil mobile ou un autre appareil  électronique doté d’un système d’exploitation capable de prendre en charge tous les éléments  susmentionnés. Par « version actuelle », nous entendons une version du logiciel que nous prenons en  charge et qui est actuellement prise en charge par son éditeur. Pour imprimer ou télécharger les  enregistrements électroniques des Communications, vous devez disposer d’une imprimante connectée  ou de l’espace suffisant sur un périphérique de stockage à long terme.

---

Written by